Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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README.md Dossier DLR5L17N51732 2026-07-17 22:00:02 +00:00

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

681 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L17N51732 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Michel Savin, Lionel Duparay (DR), Belkhir Belhaddad (RE), Véronique Riotton (RE), Sophie Mette (DEM)