Amendement N°377 — ARTICLE 1ER A #668
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Référence
legislature-17/organisation-gestion-et-financement-du-sport-professionnel-p-51732#668
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Auteur : M. Duparay
Groupe : Droite Républicaine
Sort : Retiré
Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.