Amendement N°386 — ARTICLE PREMIER #677
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Référence
legislature-17/organisation-gestion-et-financement-du-sport-professionnel-p-51732#677
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Auteur : Mme Riotton
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Adopté
Précision rédactionnel visant à inclure explicitement le cas, prévu par la commission, où une seule ligue professionnelle gère concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin.