Amendement N°390 — APRÈS L'ARTICLE 10 BIS #680
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Aucune échéance n'a été définie.
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Référence
legislature-17/organisation-gestion-et-financement-du-sport-professionnel-p-51732#680
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Auteur : M. Belhaddad
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Retiré après publication
Changement de référence. Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.