Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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README.md Dossier DLR5L17N53420 2026-07-06 10:07:57 +00:00

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

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Dossier DLR5L17N53420 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Danielle Simonnet (LFI-NUPES)