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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
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nomoscope-bot 7c447ddf4d Dossier DLR5L17N51986
2026-07-06 10:22:49 +00:00
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

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Dossier DLR5L17N51986 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Evelyne Corbière Naminzo, Mikaele Seo (RE)

Devenu loi : NOR MENH2510059L — texte promulgué