Amendement N°CD54 — ARTICLE 3 #51

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créé 2026-02-23 12:00:00 +00:00 par anne-bergantz · 0 commentaire

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2026-02-23 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Bergantz, rapporteure
Groupe : Les Démocrates
Sort : Adopté

En cohérence avec l’amendement à l’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agents publics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cet amendement vise à clarifier la définition de la réserve d’ingénierie en précisant qu’elle est constituée d’agents publics territoriaux.

**Auteur** : Mme Bergantz, rapporteure **Groupe** : Les Démocrates **Sort** : Adopté En cohérence avec l’amendement à l’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agents publics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cet amendement vise à clarifier la définition de la réserve d’ingénierie en précisant qu’elle est constituée d’agents publics territoriaux.