legislature-17/produits-du-bois-et-filiere-rep-pmcb-ppl-51285
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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nomoscope-bot 8351cecb17 Dossier DLR5L17N51285
2026-07-06 09:36:46 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N51285 2026-07-06 09:36:46 +00:00

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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

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Dossier DLR5L17N51285 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Bernard Pillefer, Sophie Mette (DEM)