Amendement N°AS12 — ARTICLE PREMIER #152

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créé 2026-02-21 12:00:00 +00:00 par julien-rancoule · 0 commentaire

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2026-02-21 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Thomas Ménagé, Serge Muller, Emmanuel Taché, Angélique Ranc, Joëlle Mélin
Sort : Retiré

Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des e ́quipes cynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à ces seuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporter leur expertise lors d’opérations de secours impliquant des animaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages. Ces interventions peuvent concerner des situations variées : assistance aux e ́quipes engagées dans des sauvetages d’animaux en péril (accidents de circulation, animaux piégés dans des structures, excavations, inondations, incendies, etc.), prise en charge de la souffrance animale en situation d’urgence, ou encore sécurisation des opérations lorsque la présence d’un animal présente un danger pour les secours ou le public. Cet amendement vise donc à reconnaître explicitement cette mission dans le cadre légal, en intégrant les missions de secours et de sauvetage animalier aux prérogatives des vétérinaires sapeurs-pompiers. Cette reconnaissance permettra de sécuriser et d’encadrer ces interventions, tout en valorisant le rôle fondamental de ces professionnels dans la chaîne des secours.

**Auteur** : M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin **Groupe** : Rassemblement National **Cosignataires** : [Christophe Bentz](https://git.nomoscope.fr/christophe-bentz), [Théo Bernhardt](https://git.nomoscope.fr/theo-bernhardt), [Sandrine Dogor-Such](https://git.nomoscope.fr/sandrine-dogor-such), [Gaëtan Dussausaye](https://git.nomoscope.fr/gaetan-dussausaye), [Guillaume Florquin](https://git.nomoscope.fr/guillaume-florquin), [Thierry Frappé](https://git.nomoscope.fr/thierry-frappe), [René Lioret](https://git.nomoscope.fr/rene-lioret), [Christine Loir](https://git.nomoscope.fr/christine-loir), [Thomas Ménagé](https://git.nomoscope.fr/thomas-menage), [Serge Muller](https://git.nomoscope.fr/serge-muller), [Emmanuel Taché](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-tache), [Angélique Ranc](https://git.nomoscope.fr/angelique-ranc), [Joëlle Mélin](https://git.nomoscope.fr/joelle-melin) **Sort** : Retiré Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des e ́quipes cynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à ces seuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporter leur expertise lors d’opérations de secours impliquant des animaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages. Ces interventions peuvent concerner des situations variées : assistance aux e ́quipes engagées dans des sauvetages d’animaux en péril (accidents de circulation, animaux piégés dans des structures, excavations, inondations, incendies, etc.), prise en charge de la souffrance animale en situation d’urgence, ou encore sécurisation des opérations lorsque la présence d’un animal présente un danger pour les secours ou le public. Cet amendement vise donc à reconnaître explicitement cette mission dans le cadre légal, en intégrant les missions de secours et de sauvetage animalier aux prérogatives des vétérinaires sapeurs-pompiers. Cette reconnaissance permettra de sécuriser et d’encadrer ces interventions, tout en valorisant le rôle fondamental de ces professionnels dans la chaîne des secours.