Amendement N°3 — ARTICLE 2 BIS #162
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Référence
legislature-17/professionnels-de-sante-et-volontaires-des-services-d-incend-51346#162
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Auteur : M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti … et 106 autres
Sort : Tombé
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. Il tend ainsi à réintégrer explicitement les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers dans le bilan relatif aux risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours. Alors même qu’un sous-amendement en ce sens avait été adopté en séance publique lors de la première lecture, cette référence a été supprimée, traduisant un refus de LFI de reconnaître pleinement la réalité de ces violences. Pourtant, les chiffres parlent d'eux-mêmes : en dix ans, le nombre d’agressions visant les sapeurs-pompiers a augmenté de 213 %. En 2024, 1 461 pompiers ont été victimes d’agressions et 609 ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions. Il est donc indispensable de prendre en compte ces violences dans l’évaluation des risques psycho-sociaux, afin d’apporter une réponse adaptée à la hauteur des enjeux. En refusant à nouveau d’intégrer cette réalité dans le dispositif proposé, le groupe LFI fait le choix d'occulter un réalité pourtant largement documentée et reconnue sur le terrain.