Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
1364 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N54083 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Yannick Chenevard (RE), Constance Le Grip (RE), Jean-Louis Thiériot (LR), Sabine Thillaye (DEM), Cédric Perrin, Christophe Plassard (HOR)