Amendement N°776 — ARTICLE PREMIER #1345

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créé 2026-05-07 12:00:00 +00:00 par estelle-youssouffa · 0 commentaire

Auteur : Mme Youssouffa
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.

**Auteur** : Mme Youssouffa **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-05-07 18:00:00 +00:00
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legislature-17/programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-pjl-54083#1345
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