Amendement N°783 — APRÈS L'ARTICLE 6 #1352

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créé 2026-05-18 12:00:00 +00:00 par josy-poueyto · 0 commentaire

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2026-05-18 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Poueyto
Groupe : Les Démocrates
Sort : Rejeté

Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées.

**Auteur** : Mme Poueyto **Groupe** : Les Démocrates **Sort** : Rejeté Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées.