Amendement N°786 — ARTICLE 25 #1355

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créé 2026-05-18 12:00:00 +00:00 par hendrik-davi · 0 commentaire

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2026-05-18 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Davi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
Groupe : Écologiste et Social
Cosignataires : Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Christine Arrighi, Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard … et 21 autres
Sort : Rejeté

Par ce sous-amendement de repli, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que le transfert de postes de fonctions de support de Santé Publique France vers l’État ne se fasse pas au détriment des autres missions assurées par cette institution. Outre les missions que le Gouvernement entend transférer à l’État, Santé publique France assure : – l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ; – la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ; – la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ; – le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ; – le lancement de l’alerte sanitaire. Les postes de gestion administrative et financière concourant à la réalisation de ces différentes missions ne doivent pas être affectés par le transfert, sauf à désarmer cette institution reconnue et indispensable.

**Auteur** : M. Davi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet **Groupe** : Écologiste et Social **Cosignataires** : [Clémentine Autain](https://git.nomoscope.fr/clementine-autain), [Léa Balage El Mariky](https://git.nomoscope.fr/lea-balage-el-mariky), [Christine Arrighi](https://git.nomoscope.fr/christine-arrighi), [Pouria Amirshahi](https://git.nomoscope.fr/pouria-amirshahi), [Lisa Belluco](https://git.nomoscope.fr/lisa-belluco), [Karim Ben Cheikh](https://git.nomoscope.fr/karim-ben-cheikh), [Benoît Biteau](https://git.nomoscope.fr/benoit-biteau), [Arnaud Bonnet](https://git.nomoscope.fr/arnaud-bonnet), [Nicolas Bonnet](https://git.nomoscope.fr/nicolas-bonnet), [Cyrielle Chatelain](https://git.nomoscope.fr/cyrielle-chatelain), [Alexis Corbière](https://git.nomoscope.fr/alexis-corbiere), [Emmanuel Duplessy](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-duplessy), [Charles Fournier](https://git.nomoscope.fr/charles-fournier), [Marie-Charlotte Garin](https://git.nomoscope.fr/marie-charlotte-garin), [Damien Girard](https://git.nomoscope.fr/damien-girard) … et 21 autres **Sort** : Rejeté Par ce sous-amendement de repli, le groupe Ecologiste et social entend veiller à ce que le transfert de postes de fonctions de support de Santé Publique France vers l’État ne se fasse pas au détriment des autres missions assurées par cette institution. Outre les missions que le Gouvernement entend transférer à l’État, Santé publique France assure : – l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ; – la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ; – la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ; – le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ; – le lancement de l’alerte sanitaire. Les postes de gestion administrative et financière concourant à la réalisation de ces différentes missions ne doivent pas être affectés par le transfert, sauf à désarmer cette institution reconnue et indispensable.