Amendement N°3 — ARTICLE 32 #1364
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Référence
legislature-17/programmation-militaire-pour-les-annees-2024-a-2030-pjl-54083#1364
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Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté
Cet amendement de coordination tire les conséquences des modifications opérées dans les tableaux des articles L. 2651-1, L. 2661-1, L. 2671-1 et L. 2681-1 du code de la commande publique par les articles 14 et 15 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique.