Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
227 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N50838 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Jean-François Husson, David Amiel (RE), Charles de Courson (LIOT)
Devenu loi : NOR BCPX2428679L — texte promulgué