Amendement N°105 — ARTICLE 4 #190
Labels
Sans labels
groupe: DEM
groupe: DR
groupe: ECO
groupe: EPR
groupe: GDR
groupe: HOR
groupe: LFI
groupe: LIOT
groupe: NI
groupe: RN
groupe: SOC
groupe: UDR
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
Dépendances
Aucune dépendance définie.
Référence
legislature-17/projet-de-loi-de-finances-de-fin-de-gestion-pour-2024-pjl-50838#190
Chargement…
Ajouter une table
Ajouter un lien
Référencer dans un nouvel amendement
Sans contenu.
Supprimer la version "%!s()"
La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
Groupe : Écologiste et Social
Cosignataires : Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin … et 20 autres
En décidant de couper le budget du fonds vert en 2024, le gouvernement a privé les collectivités territoriales d'un outil indispensable pour la transition écologique de nos territoires. Pour rappel, le fonds vert porte des missions cruciales pour l'adaptation au changement climatique, telles que la rénovation thermique des écoles, les mobilités du quotidien ou encore la lutte contre les îlots de chaleur. I4CE a estimé dans son rapport de septembre 2024 à 11 milliards d'euros par an les besoins d'investissements des collectivités pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Bien en deçà de ce chiffre, le fonds vert devrait donc être augmenté et non voir ses crédits réduits. De plus, cette annulation d'autorisation d'engagement et de crédit en 2024, ainsi que la drastique coupe prévue dans le Projet de Loi de Finance 2025 pour le fonds vert, nous inquiète vivement quant à la pérennité de ce fonds dans les prochaines années. Par cet amendement, nous nous opposons donc aux annulations de 400,0 M€ en AE et 65,0 M€ en CP du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, et nous demandons au gouvernement de s'engager sur le report de ces crédits pour l'année 2025.