Amendement N°133 — ARTICLE 4 #218

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créé 2024-11-15 12:00:00 +00:00 par paul-andre-colombani · 0 commentaire

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2024-11-15 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Colombani, M. Castellani et Mme Froger
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Michel Castellani, Martine Froger

Amendement d’appel. Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales, de manière temporaire, les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette exonération s’apparente à une aide exceptionnelle, qui ne s’appliquerait que pour les rémunérations de l’année 2024. Depuis 2023, un nouveau sérotype a été introduit en UE et en France. Au 10 octobre 2024, 5374 foyers de FCO de sérotype 3 étaient recensés, répartis dans une trentaine de départements. La FCO représente une vraie catastrophe pour les agriculteurs, avec des pertes importantes dans les élevages ovins du fait de la mortalité des animaux, de la diminution de la production, sans compter les restrictions sanitaires, les frais vétérinaires, les traitements, les vaccinations et autres mesures de confinement et restrictions par les autres pays. Les pertes financières pour les agriculteurs risquent d'être très lourdes et de fragiliser durablement de nombreuses exploitations et leurs emplois. Si les MSA peuvent mettre en place des aides exceptionnelles, celles-ci risquent d'être insuffisantes compte tenu de l'étendue des exploitations touchées. A titre d'exemple, en Corse, une centaine d’exploitations seraient d’ores et déjà concernées. Sur une base de 3800 euros chacune de prise en charge, et compte tenu des 25 000€ déjà attribués, le besoin est de 355 000€. Aussi, cet amendement propose le transfert de 1 000 000 d’euros en AE et CP vers un nouveau programme intitulé « Allègement exceptionnel du coût du travail en agriculture (allègement face aux conséquences de la crise sanitaire) » doté d’une action du même nom, prélevés sur les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». L’intention des auteurs n’étant pas de ponctionner ce programme, ciblé uniquement dans le cadre du respect de la recevabilité financière, ils demandent au Gouvernement de lever le gage.

**Auteur** : M. Colombani, M. Castellani et Mme Froger **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Michel Castellani](https://git.nomoscope.fr/michel-castellani), [Martine Froger](https://git.nomoscope.fr/martine-froger) Amendement d’appel. Cet amendement vise à exonérer de cotisations sociales, de manière temporaire, les agriculteurs touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette exonération s’apparente à une aide exceptionnelle, qui ne s’appliquerait que pour les rémunérations de l’année 2024. Depuis 2023, un nouveau sérotype a été introduit en UE et en France. Au 10 octobre 2024, 5374 foyers de FCO de sérotype 3 étaient recensés, répartis dans une trentaine de départements. La FCO représente une vraie catastrophe pour les agriculteurs, avec des pertes importantes dans les élevages ovins du fait de la mortalité des animaux, de la diminution de la production, sans compter les restrictions sanitaires, les frais vétérinaires, les traitements, les vaccinations et autres mesures de confinement et restrictions par les autres pays. Les pertes financières pour les agriculteurs risquent d'être très lourdes et de fragiliser durablement de nombreuses exploitations et leurs emplois. Si les MSA peuvent mettre en place des aides exceptionnelles, celles-ci risquent d'être insuffisantes compte tenu de l'étendue des exploitations touchées. A titre d'exemple, en Corse, une centaine d’exploitations seraient d’ores et déjà concernées. Sur une base de 3800 euros chacune de prise en charge, et compte tenu des 25 000€ déjà attribués, le besoin est de 355 000€. Aussi, cet amendement propose le transfert de 1 000 000 d’euros en AE et CP vers un nouveau programme intitulé « Allègement exceptionnel du coût du travail en agriculture (allègement face aux conséquences de la crise sanitaire) » doté d’une action du même nom, prélevés sur les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». L’intention des auteurs n’étant pas de ponctionner ce programme, ciblé uniquement dans le cadre du respect de la recevabilité financière, ils demandent au Gouvernement de lever le gage.

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