Projet de loi relatif à la protection des enfants
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
1214 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N54372 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Marianne Maximi (LFI-NUPES), Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)