legislature-17/protection-et-accompagnement-des-parents-d-enfants-atteints-50444
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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nomoscope-bot fcc69553f2 Dossier DLR5L17N50444
2026-07-17 22:11:05 +00:00
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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

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Dossier DLR5L17N50444 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Marie-Claude Lermytte, Marie-Pierre Richer, Vincent Thiébaut (HOR)

Devenu loi : NOR SFHX2433183L — texte promulgué