Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4005 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N54085 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Franck Menonville, Laurent Duplomb, Nathalie Coggia (EPR), Julien Dive (LR), Xavier Roseren (RE), Jean-René Cazeneuve (RE), Pierre Cuypers