Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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README.md Dossier DLR5L17N54085 2026-07-17 21:51:13 +00:00

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

4005 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L17N54085 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Franck Menonville, Laurent Duplomb, Nathalie Coggia (EPR), Julien Dive (LR), Xavier Roseren (RE), Jean-René Cazeneuve (RE), Pierre Cuypers