Amendement N°2460 — ARTICLE 15 #3999

Fermé
créé 2026-05-29 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Sous-amendement.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Sous-amendement.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-05-29 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/protection-et-souverainete-agricoles-pjl-54085#3999
Sans contenu.