legislature-17/proteger-l-ecole-de-la-republique-et-les-personnels-qui-y-tr-51255
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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nomoscope-bot f1612e894b Dossier DLR5L17N51255
2026-07-06 09:36:31 +00:00
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

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Dossier DLR5L17N51255 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Annick Billon, Thierry Tesson (RN)