Amendement N°19 — TITRE #151
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legislature-17/protocole-d-accord-du-10-novembre-2023-relatif-a-l-assurance-53981#151
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Auteur : M. Clouet, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, M. Aurélien Taché, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Saint-Martin, M. Ratenon, M. Prud'homme, M. Portes, M. Piquemal, M. Pilato, Mme Panot, Mme Oziol, Mme Obono, Mme Nosbé, M. Nilor, Mme Manon Meunier, Mme Mesmeur, Mme Maximi, M. Maudet, Mme Élisa Martin, M. Léaument, Mme Lepvraud, Mme Lejeune, Mme Legrain, M. Legavre, Mme Leboucher, M. Le Gall, M. Le Coq, M. Laisney, M. Lahmar, M. Lachaud, M. Kerbrat, Mme Hignet, Mme Hamdane, Mme Guetté, M. Gaillard, Mme Ferrer, M. Fernandes, Mme Feld, Mme Erodi, Mme Dufour, M. Diouara, M. Delogu, M. Coulomme, M. Coquerel, Mme Chikirou, M. Cernon, Mme Cathala, M. Carrière, M. Caron, M. Cadalen, M. Boyard, M. Boumertit, M. Bompard, M. Bilongo, M. Bex, M. Bernalicis, Mme Bentorki, Mme Belouassa-Cherifi, M. Arnault, M. Arenas, Mme Amrani, Mme Amiot, M. Amard, M. Alexandre et Mme Abomangoli
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Cosignataires : Paul Vannier, Aurélie Trouvé, Matthias Tavel, Andrée Taurinya, Aurélien Taché, Anne Stambach-Terrenoir, Ersilia Soudais, Aurélien Saintoul, Arnaud Saint-Martin, Jean-Hugues Ratenon, Loïc Prud'homme, Thomas Portes, François Piquemal, René Pilato, Mathilde Panot … et 55 autres
Sort : Rejeté
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.