legislature-17/reconnaissance-de-la-nation-envers-les-rapatries-d-indochine-51499
1
0
Fourche 0
Code Amendements Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
1 commit 1 branch 0 étiquettes 24 Kio
Aller au fichier
Exact
nomoscope-bot 395542f146 Dossier DLR5L17N51499
2026-07-17 22:38:37 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N51499 2026-07-17 22:38:37 +00:00

README.md

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

19 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L17N51499 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Olivier Faure (SER)