Amendement N°DN10 — ARTICLE PREMIER #6

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créé 2025-05-26 12:00:00 +00:00 par olivier-faure · 0 commentaire

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2025-05-26 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Faure, rapporteur
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Adopté

Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi. Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part. Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d’Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine."

**Auteur** : M. Faure, rapporteur **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Adopté Cet amendement modifie l'article premier, afin de préciser le champ de la proposition de loi. Il vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part. Au premier alinéa, la reconnaissance de la Nation est ainsi réaffirmée envers "les rapatriés d’Indochine militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine."