Amendement N°DN13 — ARTICLE 2 #9

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créé 2025-05-26 12:00:00 +00:00 par olivier-faure · 0 commentaire

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2025-05-26 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Faure, rapporteur
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Adopté

Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l’élargissement du champ de la journée d’hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d’inscrire la date du 8 juin dans la présente proposition de loi, en étendant le périmètre de l’hommage rendu à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants et non aux seuls Morts pour la France en Indochine. En conséquence, l'amendement vise à remplacer la date initialement proposée du 14 août par la date du 8 juin. La date du 14 août correspond à la date à laquelle les familles et les descendants de rapatriés se réunissent chaque année, notamment à Sainte Livrade. Les deux commémorations ne sont pas incompatibles et celle du 14 août a vocation à perdurer. Néanmoins, au regard des obligations qu'emporte pour l'Etat la création d'une journée nationale d'hommage, il est proposé d'élargir la portée du 8 juin, plutôt que de créer une nouvelle journée nationale ad hoc le 14 août.

**Auteur** : M. Faure, rapporteur **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Adopté Dans la continuité de l'amendement précédent portant sur l’élargissement du champ de la journée d’hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est proposé d’inscrire la date du 8 juin dans la présente proposition de loi, en étendant le périmètre de l’hommage rendu à tous les combattants et rapatriés, y compris vivants et non aux seuls Morts pour la France en Indochine. En conséquence, l'amendement vise à remplacer la date initialement proposée du 14 août par la date du 8 juin. La date du 14 août correspond à la date à laquelle les familles et les descendants de rapatriés se réunissent chaque année, notamment à Sainte Livrade. Les deux commémorations ne sont pas incompatibles et celle du 14 août a vocation à perdurer. Néanmoins, au regard des obligations qu'emporte pour l'Etat la création d'une journée nationale d'hommage, il est proposé d'élargir la portée du 8 juin, plutôt que de créer une nouvelle journée nationale ad hoc le 14 août.