legislature-17/reconnaitre-les-victimes-de-l-exposition-aux-essais-nucleair-53276
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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nomoscope-bot d0c55c39cc Dossier DLR5L17N53276
2026-07-06 10:07:04 +00:00
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

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Dossier DLR5L17N53276 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : François-Noël Buffet, Didier Le Gac (RE), Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)