legislature-17/reconnaitre-une-politique-nationale-d-adaptation-au-changeme-53067
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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nomoscope-bot a8c24b8cba Dossier DLR5L17N53067
2026-07-17 22:37:42 +00:00
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

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Dossier DLR5L17N53067 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Fabrice Barusseau (SOC)