legislature-17/reconnaitre-une-presomption-de-legitime-defense-pour-les-for-51037
1
0
Fourche 0
Code Amendements 4 Propositions de modification Projets Publications Paquets Wiki Activité Actions

Amendement N°135 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE #154

Nouveau amendement
Fermé
créé 2026-01-22 12:00:00 +00:00 par roger-vicot · 0 commentaire
roger-vicot a commenté 2026-01-22 12:00:00 +00:00.
Copier le lien

Auteur : M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Groupe : Socialistes et apparentés
Sort : Autre irrecevabilité

**Auteur** : M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés **Groupe** : Socialistes et apparentés **Sort** : Autre irrecevabilité
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-07-07 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Aucune version/étiquette spécifiées
Versions Étiquettes
main
Aucun résultat trouvé.
Labels
Effacer les labels
  
groupe: DEM

   
groupe: DR

   
groupe: ECO

   
groupe: EPR

   
groupe: GDR

   
groupe: HOR

   
groupe: LFI

   
groupe: LIOT

   
groupe: NI

   
groupe: RN

   
groupe: SOC

   
groupe: UDR

   
✅ adopté

   
❌ rejeté

   
🔄 retiré

   
🚫 irrecevable
Sans labels
groupe: DEM
groupe: DR
groupe: ECO
groupe: EPR
groupe: GDR
groupe: HOR
groupe: LFI
groupe: LIOT
groupe: NI
groupe: RN
groupe: SOC
groupe: UDR
✅ adopté
❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
Lecture
Effacer la lecture
Pas d'élément
Sans lecture
Projets
Effacer les projets
Pas d'élément
Sans projet
Assignés
Supprimer les affectations
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/reconnaitre-une-presomption-de-legitime-defense-pour-les-for-51037#154
Sans contenu.