legislature-17/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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nomoscope-bot fdfe78860d Dossier DLR5L17N53530
2026-07-17 22:06:57 +00:00
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Dossier DLR5L17N53530 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Fabien Gay, Marie-Noëlle Battistel (SER), Philippe Bolo (DEM), Jean-Jacques Michau

Devenu loi : NOR ECOX2601450L — texte promulgué