Amendement N°172 — ARTICLE 16 #305

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créé 2026-02-04 12:00:00 +00:00 par marie-noelle-battistel · 0 commentaire

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2026-02-04 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Battistel et M. Bolo
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Philippe Bolo
Sort : Tombé

Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, en reprenant ceux mentionnés dans l’exposé sommaire de celui-ci. Il permet par ailleurs d'encadrer davantage la nature des conventions concernées. Il apporte enfin des modifications rédactionnelles à l'amendement.

**Auteur** : Mme Battistel et M. Bolo **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Philippe Bolo](https://git.nomoscope.fr/philippe-bolo) **Sort** : Tombé Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, en reprenant ceux mentionnés dans l’exposé sommaire de celui-ci. Il permet par ailleurs d'encadrer davantage la nature des conventions concernées. Il apporte enfin des modifications rédactionnelles à l'amendement.