Amendement N°176 — APRÈS L'ARTICLE 16 #309
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Référence
legislature-17/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530#309
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : Mme Battistel et M. Bolo
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Philippe Bolo
Sort : Tombé
Sous-amendement de précision rédactionnelle.