Amendement N°177 — ARTICLE 16 #310
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Référence
legislature-17/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530#310
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Auteur : Mme Battistel et M. Bolo
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Philippe Bolo
Sort : Adopté
Ce sous-amendement précise quels sont les signataires des conventions mentionnées par l’amendement, en reprenant ceux mentionnés dans l’exposé sommaire de celui-ci. Il encadre également davantage la nature des conventions concernées.