Amendement N°178 — ARTICLE 16 #311

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créé 2026-02-05 12:00:00 +00:00 par marie-noelle-battistel · 0 commentaire

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2026-02-05 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Battistel et M. Bolo
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Philippe Bolo
Sort : Adopté

Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.

**Auteur** : Mme Battistel et M. Bolo **Groupe** : Socialistes et apparentés **Cosignataires** : [Philippe Bolo](https://git.nomoscope.fr/philippe-bolo) **Sort** : Adopté Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées.