Amendement N°181 — APRÈS L'ARTICLE 16 #314
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Aucune échéance n'a été définie.
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Référence
legislature-17/relancer-les-investissements-dans-le-secteur-de-l-hydroelect-53530#314
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La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : Mme Battistel et M. Bolo
Groupe : Socialistes et apparentés
Cosignataires : Philippe Bolo
Sort : Adopté
Ce sous-amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de l'amendement. Les dispositions qu'il contient ne nécessitent pas d'être expressément mentionnées dans la loi.