legislature-17/renforcer-la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexiste-51017
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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nomoscope-bot 8ca0b37359 Dossier DLR5L17N51017
2026-07-17 22:33:10 +00:00
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

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Dossier DLR5L17N51017 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Elsa Schalck, Maud Bregeon (RE), Dominique Vérien