Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
369 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N53284 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Charles Rodwell (RE), Hervé Reynaud