Amendement N°2 — ARTICLE 6 #369

Fermé
créé 2026-06-15 12:00:00 +00:00 par gouvernement · 0 commentaire

Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté

Amendement de précision rédactionnelle.

**Auteur** : le Gouvernement **Sort** : Adopté Amendement de précision rédactionnelle.
nomoscope-bot a fermé cet amendement 2026-06-16 18:00:00 +00:00
Connectez-vous pour rejoindre cette conversation.
Sans lecture
Sans projet
Sans assignation
1 participant
Notifications
Échéance
La date d’échéance est invalide ou hors plage. Veuillez utiliser le format "aaaa-mm-dd".

Aucune échéance n'a été définie.

Dépendances

Aucune dépendance définie.

Référence
legislature-17/renforcer-la-prevention-des-risques-d-attentat-ppl-53284#369
Sans contenu.