Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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2025-02-13 10:00:00 +00:00
expose-des-motifs.md Exposé des motifs 2025-02-13 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N51504 2026-07-06 09:38:32 +00:00

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

112 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L17N51504 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Anne-Catherine Loisier, Daniel Gremillet, Stéphane Travert (SER)

Devenu loi : NOR ECOX2504848Ltexte promulgué