Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
112 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N51504 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Anne-Catherine Loisier, Daniel Gremillet, Stéphane Travert (SER)
Devenu loi : NOR ECOX2504848L — texte promulgué