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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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nomoscope-bot 7523a5fdfd Dossier DLR5L17N50450
2026-07-06 09:20:25 +00:00
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Dossier DLR5L17N50450 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Philippe Bas, Corinne Narassiguin (SRC), Florent Boudié (SER), Arthur Delaporte (SOC-A)

Devenu loi : NOR INTX2426241L — texte promulgué