Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
46 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N51845 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Viviane Malet, Karine Lebon (GDR-NUPES)
Devenu loi : NOR MOMX2603080L — texte promulgué