Amendement N°AS26 — ARTICLE 4 #29

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créé 2026-01-19 12:00:00 +00:00 par karine-lebon · 0 commentaire

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2026-01-19 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Lebon, rapporteure
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine
Sort : Adopté

L’amendement modifie la dénomination de l’allocation spécifique en « allocation forfaitaire ».

**Auteur** : Mme Lebon, rapporteure **Groupe** : Gauche Démocrate et Républicaine **Sort** : Adopté L’amendement modifie la dénomination de l’allocation spécifique en « allocation forfaitaire ».

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2026-01-20 18:00:00 +00:00

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legislature-17/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845#29

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