Amendement N°AS35 — ARTICLE PREMIER #35

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créé 2026-01-19 12:00:00 +00:00 par karine-lebon · 0 commentaire

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2026-01-19 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Lebon, rapporteure
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine
Sort : Adopté

L’amendement réécrit l’article 1 er de la proposition de loi. Il clarifie et enrichit les missions de la commission créée par le présent article et y ajoute la création du lieu de mémoire actuellement prévue à l’article 3. Il renvoie l’essentiel des modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de la commission à un décret. Enfin, il harmonise la désignation des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 en retenant cette expression et en supprimant toute référence aux enfants dits de la Creuse.

**Auteur** : Mme Lebon, rapporteure **Groupe** : Gauche Démocrate et Républicaine **Sort** : Adopté L’amendement réécrit l’article 1 er de la proposition de loi. Il clarifie et enrichit les missions de la commission créée par le présent article et y ajoute la création du lieu de mémoire actuellement prévue à l’article 3. Il renvoie l’essentiel des modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de la commission à un décret. Enfin, il harmonise la désignation des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 en retenant cette expression et en supprimant toute référence aux enfants dits de la Creuse.