legislature-17/reponses-immediates-aux-phenomenes-troublant-l-ordre-public-53980
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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nomoscope-bot 68348a9b28 Dossier DLR5L17N53980
2026-07-17 21:47:00 +00:00
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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Dossier DLR5L17N53980 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Lauriane Josende, Vincent Caure (EPR), Isabelle Florennes (DEM), Xavier Albertini (HOR)