Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

505 amendements — voir les amendements

Dossier DLR5L17N50731 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Patrick Chaize, Hugues Saury, Mickaël Bouloux (SOC-A), Catherine Hervieu (ECOS), Éric Bothorel (NI), Anne Le Hénanff (HOR), Michel Canévet