Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
1 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N50882 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteurs : Max Brisson, Bertrand Sorre (RE)
Devenu loi : NOR MICX2508998L — texte promulgué