Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
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README.md Dossier DLR5L17N50882 2026-07-06 09:31:47 +00:00

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

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Dossier DLR5L17N50882 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Max Brisson, Bertrand Sorre (RE)

Devenu loi : NOR MICX2508998Ltexte promulgué