Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
17 amendements — voir les amendements
Dossier DLR5L17N54314 — XVIIe législature (2024–)
Rapporteur : Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR)