Amendement N°45 — ARTICLE 3 #99

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créé 2025-06-27 12:00:00 +00:00 par joel-bruneau · 0 commentaire

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2025-06-27 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Naegelen et M. Mazaury
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cosignataires : Jean-Pierre Bataille, Christophe Naegelen, Laurent Mazaury
Sort : Retiré

Les transferts de retenus, à fortiori dangereux, comportent des risques importants. Cet amendement vise à les limiter, en réduisant le nombre de transferts de retenus pour les audiences de prolongation de la rétention avec les magistrats en permettant l'utilisation de la visioconférence. Le temps alloué par les agents de police à ces trajets étant par ailleurs important, il pourrait être mis à profit pour renforcer la sécurité des CRA.

**Auteur** : M. Bruneau, M. Bataille, M. Castiglione, M. Naegelen et M. Mazaury **Groupe** : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires **Cosignataires** : [Jean-Pierre Bataille](https://git.nomoscope.fr/jean-pierre-bataille), [Christophe Naegelen](https://git.nomoscope.fr/christophe-naegelen), [Laurent Mazaury](https://git.nomoscope.fr/laurent-mazaury) **Sort** : Retiré Les transferts de retenus, à fortiori dangereux, comportent des risques importants. Cet amendement vise à les limiter, en réduisant le nombre de transferts de retenus pour les audiences de prolongation de la rétention avec les magistrats en permettant l'utilisation de la visioconférence. Le temps alloué par les agents de police à ces trajets étant par ailleurs important, il pourrait être mis à profit pour renforcer la sécurité des CRA.