Amendement N°1 — ARTICLE 1ER BIS AAA #232
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groupe: RN
groupe: SOC
groupe: UDR
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❌ rejeté
🔄 retiré
🚫 irrecevable
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Sans projet
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Échéance
Aucune échéance n'a été définie.
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Aucune dépendance définie.
Référence
legislature-17/simplification-du-droit-de-l-urbanisme-et-du-logement-ppl-51852#232
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Supprimer la version "%!s()"
La suppression d’une version est permanente. Bien qu’une version supprimée puisse temporairement subsister, elle NE PEUT PAS être facilement restaurée. Continuer ?
Auteur : le Gouvernement
Sort : Adopté
Amendement de coordination ayant pour objet de supprimer la mention de la procédure de modification simplifiée, supprimée par l’article 1er A du présent texte.